En utilisant les services d’animation graphique qui vous sont proposés par Animezmoi.fr vous en acceptez les conditions. Le service proposé par Animezmoi.fr (ci-après, la Société, ou Nous) comprend le site web de la Société (Le Site) ainsi que d’autres caractéristiques, contenus, applications régulièrement proposés par la Société via le Site (ci-après désignés le Service). Le Service est hébergé aux Etats-Unis.

Ces Conditions constituent les conditions contractuelles que vous vous engagez à respecter pour utiliser le Service. En utilisant le service vous reconnaissez avoir accepté les termes de ces Conditions ainsi que ceux de la Déclaration de Confidentialité, publiée à l’adresse www.photoetdessin.com/confid... et le cas échéant à la Déclaration de Confidentialité des Enfants, publiée à l’adresse www.photoetdessin.com/confid.... La Déclaration de Confidentialité des Enfants et la Déclaration de Confidentialité, sont incorporées aux présentes et seront dénommées ci-après les Déclarations de Confidentialité.

Vous ne serez autorisé à utiliser le Service, que vous y ayez accédé de manière intentionnelle ou non, seulement si vous acceptez de respecter les lois en vigueur, les présentes Conditions et les Déclarations de Confidentialité. Veuillez lire ces Conditions et Déclarations de Confidentialité attentivement et les conserver. Si vous n’en acceptez pas les termes, vous devez quitter le Site et cesser immédiatement toute utilisation des Services. Nous Nous réservons le droit de changer ou modifier ces Conditions à tout moment. Ces changements ou modifications deviendront effectifs dès leur mise en ligne. Merci d’examiner régulièrement ces Conditions. Vous manifesterez votre acception de ces changements et/ou modifications dès que vous utiliserez ce Site

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui n’appartiennent pas à la Société ou ne sont pas exploités par elle. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et dégage toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le respect de la vie privée, ou les modes d’exploitations de ces sites. La consultation de ces sites se fera sous votre seule responsabilité. La Société ne peut en aucun cas censurer ou contrôler le contenu de ces Sites. En utilisant ce Site vous dégagez la Société de toute responsabilité du fait de votre utilisation d’autres sites. Nous attirons votre attention sur la nécessité de prendre toutes les précautions lorsque vous quittez le Site et de lire les conditions et déclarations de confidentialité des autres sites que vous visitez.

Exploitant

Le Service et le Site sont exploités par la société ANIMEZ-MOI.FR sous licence Drawing Animators Inc (Florida). ANIMEZ-MOI.FR est une société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 513 493 403, dont le siège social se trouve 145, boulevard Pereire, 75017 Paris.

Objet du service

La Société crée et vend des animations d’effets spéciaux (Le Produit) utilisant les dessins ou les photographies fournies par les parents, les représentant légaux d’enfants ou des adultes (Utilisateur (s). La Société réalise le Produit sur son seul jugement, sa créativité et un équipement informatique.

Disponibilité

La Société s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24h et 7jours /7 jours. Toutefois le Service pourra être interrompu pour raison de maintenance, de mise à jour, de nécessités urgentes de réparation ou de ruptures des liens de communication et des équipements sous le contrôle de la Société. La Société s’efforcera de prendre toutes les démarches pour limiter cette interruption si elle reste sous le contrôle raisonnable de la Société. La Société ne sera en aucun cas responsable des modifications, suspensions ou ruptures dans la continuité du Service.

Respect de la vie privée

Nous Nous sommes fermement engagés à sauvegarder votre vie privée et celle des enfants. Merci de prendre connaissance des Déclarations de Confidentialité de la Société.

Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service et le Site : pour tout objet ou motif illégal ou de nature à enfreindre les lois en vigueur ; pour mettre en ligne, publier, envoyer des emails, transmettre ou communiquer sur le Site de quelque autre manière que ce soit un contenu obscène, offensant, blasphématoire, pornographique, illégal, menaçant, abusif, nuisible, de nature à porter atteinte aux droits publics et privés, diffamatoires, vulgaire, ou répréhensible de quelque manière que ce soit. pour mettre en ligne, publier, envoyer des emails ou transmettre ou communiquer sur le Site de quelque autre manière que ce soit un contenu que vous n’étiez pas contractuellement ou légalement autorisé à transmettre ou communiquer. Il en est de même si vous actes sont de nature à porter atteinte à un droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, marque, brevet) ou au droit moral de tout personne, y compris la Société ; pour vous en prendre à des mineurs de quelque moyen que ce soir, notamment en publiant ou fournissant un contenu qui porte atteinte aux lois relative à la pornographie infantile, à l’exploitation sexuelle des enfants celles interdisant la reproduction d’image d’enfants lors d’actes à caractère sexuel ; pour contrefaire des identités ou manipuler, de quelque manière que ce soit, des identifiants personnels afin de masquer l’origine de contenus transmis par l’intermédiaire du Service ; pour essayer, sans autorisation, d’utiliser le compte d’un autre utilisateur afin de fournir ou publier des images sur le Site ; pour mettre en ligne, publier, envoyer des emails ou transmettre, de quelque manière que ce soit, sur le Site un contenu de nature à nuire au système informatique de la Société ou de tout tiers. Sont notamment visés tout virus, tout code, tout ver, toute donnée ainsi que tout autre fichier ou programme préparé pour causer des dommages ou pour permettre un accès non-autorisé au Service, afin de causer des défauts, erreurs, dysfonctionnement ou corruption ; pour transmettre sans autorisation toute information à caractère publicitaire, promotionnel, Spam, toute proposition financière structurée en pyramide ou dite de vente à la « boule de neige » ; pour se faire passer pour une toute personne ou entité ou de donner de fausses informations sur vos liens avec ces personnes ou entités ; pour collecter, intercepter, récupérer massivement les pseudonymes, pour collecter, intercepter ou stocker les données personnelles d’autres utilisateurs du Service ou encore de solliciter ou tenter de découvrir un mot de passe, pseudonyme ainsi que toute information de connexion sans l’accord exprès de l’Utilisateur concerné.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : interférer ou perturber (ou tenter d’interférer ou de perturber ) le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ni de désobéir à toute demande, procédure, charte, règlement des réseaux connectés au Site ; fournir à la Société une information fausse ou mensongère afin de cacher votre identité ou que vous n’aviez pas le droit de divulguer ; revendre tout ou partie du Service.

Inscription

Afin d’accéder à certains services du Site, vous devez vous enregistrer et créer un compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un tiers sans autorisation préalable. Vous reconnaissez que les informations que vous fournissez à la Société lors de votre inscription (puis par la suite) doivent être exactes, adaptées, actualisées et complètes. Vous êtes informé qu’il vous appartient d’actualiser régulièrement ces informations. Cela concerne tout particulièrement votre adresse email qui est pour Nous le premier moyen de communication pour vous informer de l’état de votre compte et de vos commandes. L’inscription est gratuite

Mot de passe

Lorsque vous vous inscrirez en tant qu’utilisateur, Nous vous demanderons de Nous fournir un mot de passe. Nous vous conseillons de conserver ce mot de passe secret car vous serez responsable de l’ensemble des activités réalisées sous la confirmation de ce mot de passe. En cas d’usage non-autorisé de votre mot passe ou si vous croyez que votre mot de passe a été divulgué, vous devrez informer sans délai la Société. Nous Nous réservons le droit de vous demander de modifier votre mot de passe si nous pensons qu’il ne sécurise plus votre compte.

Stockage

La Société et le Site stockent gratuitement en ligne les Produits que vous achetez sur le Site pendant une période de 60 jours à compter du jour où vous aurez téléchargé (uploadé) une image sur votre compte. La Société se réserve le droit de supprimer arbitrairement n’importe quel dessin après que vous l’ayez téléchargé sur votre ordinateur. Nous Nous réservons la possibilité de modifier ces règles sans vous en avoir préalablement informé. Force obligatoire des présentes Conditions Aucun engagement ne sera contractuellement valide entre vous et la Société tant que Nous ne vous aurons adressé un courriel de confirmation ou tout autre moyen de communication acceptant votre commande.

Prix et Information relative au Produit

Tous les prix sont mentionnés en euros incluant la taxe sur la valeur ajoutée et restent valides tant que Nous ne les avons pas modifiés. Ces prix n’incluent pas les frais de livraison ou tout autre droit de douane qui peuvent être ajoutés par le pays de destination. Les frais postaux seront ajoutés lors de la validation de votre commande. Les informations concernant les Produits sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable. Si vous commandez des produits dont les prix publiés sur Le Site sont incorrects, la Société vous contactera pour vous informer du prix exact et vous demandera si vous confirmez votre commande à ce nouveau prix. Les dates de fourniture des Produits sont mentionnées à titre indicatif. Lorsque votre commande est validée, Nous commençons l’animation de votre dessin ou de votre photographie. Nous utilisons Notre propre créativité et Nos idées pour créer le Produit. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté une fois que la commande aura été validée hormis les hypothèses mentionnées dans le paragraphe suivant « Droit de retour de commande endommagée ». Droit de retour de commande endommagée Si vous avez choisi de recevoir votre Produit par voie postale et qu’il arrive endommagé, merci de Nous adresser un email via le formulaire de contact à l’adresse www.photoetdessin.com/contac.... La Société vous indiquera s’il est nécessaire de Nous adresser de nouveau la photographie ou le dessin. Si vous devez Nous le retourner, merci de compléter le formulaire personnalisé dans les trente jours de la réception, si possible dans le conditionnement d’origine. La Société vous adressera de nouveau votre commande.

Droit de propriété sur le Contenu

La Société ne réclame pas de droit de propriété sur les dessins, textes, fichiers, images photos, vidéo, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur ou sur tout contenu (ci-après dénommés le Contenu) que vous publiez sur le Site. Après avoir remis par téléchargement votre Contenu sur le Site, vous conservez tous les droits afférents à ce Contenu que vous pouvez continuer d’utiliser comme vous le souhaitez. En divulguant ou en « publiant » un Contenu sur le Site ou par l’intermédiaire du Site vous concédez à la Société une autorisation temporaire d’utiliser, modifier, publier, interpréter, représenter publiquement le Contenu et notamment de l’utiliser à titre de matériel de présentation, et ce même si Notre Société obtient un gain financier du fait de ces exploitations. Sans cette autorisation, la Société ne sera pas en mesure de vous fournir le Service. A titre d’exemple, sans avoir obtenu le droit de modifier le Contenu, la Société ne sera pas en mesure de compresser numériquement les fichiers que les utilisateurs lui fournissent ou de remettre un format techniquement satisfaisant. Vous concédez à la Société une autorisation : non-exclusive, ce qui signifie que vous pouvez concéder une autre autorisation concernant ce Contenu à tout tiers autre que la Société, à titre gratuit (la Société n’a pas à vous payer pour l’usage du contenu que vous aurez publié sur le Site), pouvant être l’objet d’une sous- autorisation (la Société pourra la concéder à ses affiliés et cocontractants pour les besoins de la fourniture du Service) pour le monde entier (car Internet et le Site sont accessibles partout dans le monde). Toutefois, l’autorisation ne permet pas à la Société de vendre votre Contenu, ni de le distribuer en dehors du Site.

Responsabilité de votre Contenu

Vous êtes responsable du Contenu que vous fournissez et publiez sur le Site, dessinez ou copiez en utilisant le Service. Vous devez également posséder les droits d’auteur afférents au Contenu ou avoir obtenu les autorisations nécessaires pour le copier et l’utiliser dans le cadre du Service. En outre, le Contenu ne doit porter atteinte à aucun droit préexistant (notamment les autres droits de propriété intellectuelle, vie privée, droit moral de tiers). La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui violerait les présentes conditions ou serait de nature à nuire, offenser ou menacer la sécurité de tout tiers.

Surveillance du Contenu

La Société ne contrôle pas le Contenu des utilisateurs et n’a pas l’obligation de surveiller ce Contenu. Vous reconnaissez être seul responsable du Contenu ainsi que de tout élément que vous fournissez au Service et à la Société. La Société n’approuve pas le Contenu et le Contenu ne reflète pas nécessairement les opinions de la Société. Suspension et fin de l’accès et de la qualité d’utilisateur La Société pourra à tout moment et sans vous en informer préalablement : refuser de valider votre inscription ; (cf paragraphe 2 « Conduite ») refuser d’accomplir tout ou partie de votre commande, résilier votre compte et supprimer tout contenu stocké dans votre compte si vous ne respectez les présentes Conditions générales ou si une autorité de régulation compétente Nous demande de le faire.

Commande à partir du Site

La Société traitera la commande du Produit des clients à partir du site www.photoetdessin.com. La Société se réserve le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas sa déontologie. La confirmation de la commande et son envoi sera notifiée au client. La Société sera responsable de toutes les étapes de traitement de la commande et de sa réalisation. Notamment, la Société préparera les formulaires, les procédés de paiement et le service après vente. Marques Tous les personnages, nom des personnages, marques, noms des produits et services utilisés sur le Service identifiant la Société, des tiers ainsi que leurs produits ou services, sont des marques protégées appartenant à une société et/ou au tiers concernés.

Signalement des violations de votre Droit d’auteur (Copyright)

Vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou vous êtes un ayant-droit, et vous pensez que votre œuvre ou un élément essentiel de votre œuvre a été l’objet d’une atteinte par l’intermédiaire du Service. Vous pouvez alors Nous en informer dans les conditions prévues en Nous adressant l’information suffisamment précise pour permettre au Service d’avoir les éléments d’analyse pour vous répondre et vos coordonnées à l’adresse suivante : ANIMEZMOI.FR SAS, 145 Boulevard Pereire – 75017 Paris - France La Société décline toute responsabilité pour tous préjudices directs ou indirects, de toute nature, qui résulteraient pour un utilisateur ou un tiers, de la publication d’informations ou images, quelles qu’elles soient, sur le Site Internet ou sur tout support de diffusion proposé par elle et demandée par les utilisateurs. Les utilisateurs renoncent d’ores et déjà à tout recours à l’encontre de la Société : pour toute erreur ou inexactitude dans les informations ou images publiées, ou pour toute violation de droits consécutive, directement ou indirectement de la publication des informations ou images transmises par les utilisateurs pour publication sur tout support proposé par la société, pour tout dommage ou destruction de leur système informatique ou de leur ordinateur, du fait du téléchargement de fichiers ou de liens en provenance du Site Internet, pour toute interruption temporaire ou définitive des prestations offertes par la Société du fait d’une disparition ou d’une interruption du fonctionnement du réseau de télécommunication Internet ou des fournisseurs d’accès au réseau Internet, ou des réseaux de publication sur tout autre support, pour quelque cause que ce soit.

Les utilisateurs s’engagent à réparer tout préjudice qui naîtrait pour la Société de l’envoi de leurs textes ou de leurs fichiers, par tout moyen, notamment du fait de la transmission de virus informatiques ou de tous codes informatiques. La Société ne garantit pas ne prend en charge aucun produit ou service ayant fait l’objet d’une publicité ou proposé par un tiers, que ce soit par l’intermédiaire du Site ou d’un site accessible par un lien hypertexte, ou mis en valeur sur une bannière ou sur toute autre publicité. La Société ne pourra être considérée comme partie aux transactions réalisées avec des tiers fournisseurs de services et de produits. En conséquence, la Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de la surveillance de ces transactions. Il vous appartient de vous engager dans l’achat d’un produit ou d’un service par l’intermédiaire de media avec le plus de précautions possibles.

A l’exception de ce qui est prévu au précédent paragraphe, la Société, ses affiliés, revendeurs, distributeurs et vendeurs ne pourront, dans les limites de la loi, être considérés comme débiteurs de dommages et intérêt directs, indirects, annexes, consécutifs, spéciaux, exemplaires et punitifs de quelque nature soient-ils, et ce quelles que soient les circonstances y compris celle de négligence, lorsqu’ils résultent : (1) de blessures personnelles ou d’atteintes aux biens, de quelque nature soient-elles, résultant de l’usage ou de l’incapacité d’utiliser le Site ou le service ; (2) des transactions permises ou facilitées par le Site ; (3) des plaintes relatives aux erreurs, omissions ou tout autre inexactitude du Site ou du service ; (4) de l’accès non autorisé ou de l’altération de vos transmission ou de vos données ; (5) de l’accès ou de l’usage non-autorisé de Nos serveurs sécurisés, des informations à caractère personnel ou des informations à caractère financier qui y sont stockées ; (6) des erreurs et omissions, de toute perte ou dommage de toute nature résultant de votre usage de Contenu publié, envoyé par email ou transmis ou mis à la disposition des tiers sur le Site ; (7) de toute relation avec le Site ou les produits et services offerts par le site même si la Société avait été informée de la possibilité de réalisation de ces risques. Cette limitation de garantie s’applique même si le recours ne dédommage pas entièrement toutes vos pertes, ou ne produit pas d’effet.

Dispositions générales :

Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige qui naîtrait de l’exécution, de l’interprétation ou des conséquences de la résiliation du présent contrat sera soumis à l’appréciation des juridictions françaises compétentes. Toute clause des présentes Conditions Générales qui serait annulée, n’emporterait pas annulation de l’entier Contrat. Toute correspondance doit être adressée à : ANIMEZ-MOI.FR SAS, 145, boulevard Pereire, 75017 Paris, France. Sans autre indication, tous les prix mentionnés sont en euros TTC. Les publications, sur tout support que ce soit, seront proposées en français. Une version disponible dans d’autres langues que le français pourra être mise en place, et les informations transmises par les Souscripteurs automatiquement traduites, sans augmentation du coût de la prestation. L’acceptation des présentes Conditions Générales emporte acceptation anticipée et irrévocable donnée à ANIMEZ-MOI.FR de faire traduire et de diffuser les informations communiquées par les Souscripteurs dans une langue autre que le français, dans les mêmes conditions que celles souscrites. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées, le cas échéant, par ANIMEZ-MOI.FR, sans information ou demande d’acceptation préalable. Les modifications ainsi effectuées n’emporteront pas résiliation de plein droit du présent contrat et se substitueront aux anciennes dispositions dans les relations entre les Parties. Les informations communiquées par les utilisateurs bénéficient des droits d’accès et de rectification prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser la Société ainsi que ses affiliés, revendeurs, distributeurs et vendeurs, fournisseur d’information, concédant de licences et concessionnaire (collectivement les Parties indemnisées) de toute responsabilité, pertes dépenses, dommages et intérêt et coûts (y compris les frais raisonnables d’avocats) que ces parties seraient amenées à supporter en raison :
 de votre accès au Site et de son Utilisation ;
 de la violation de votre part de termes des présentes ;
 de l’atteinte que vous auriez porté au droit d’un tiers, notamment droit d’auteur, propriété ou droit à la vie p privée ;
 de toute plainte ou action ayant causé des dommages à un tiers.

Vous ferez vos meilleurs efforts pour coopérer avec Nous dans la mise en œuvre de chaque plainte. Nous Nous réservons le droit, à Nos propre frais d’assurer la défense et le contrôle de tout fait relevant de votre responsabilité. Les droits et obligations prévues aux présentes survivront aux présentes conditions et continueront de s’appliquer même si vous avez cessé d’utiliser le Site.

Cession de contrat

Les présentes Conditions vous engagent et ne peuvent être transférées ou cédées à un tiers par vos soins. Mais la Société pourra céder le bénéfice et les charges des présentes à tout tiers de son choix sans limite et sans vous en informer préalablement. Capacité à accepter les présentes Vous affirmez : être âgé de plus de 18 ans, ou que vous êtes un mineur émancipé, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les termes, les conditions, les obligations, les affirmations, les interprétations, les garanties prévues aux présentes et d’y être lié.

Si vous êtes mineur âgé de moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser Animezmoi.fr sans le consentement et la surveillance d’un adulte.